TVA

Détachement de travailleurs en France
​par des entreprises étrangères

Vos déclarations de TVA seront soumises sur une base mensuelle, trimestrielle et / ou annuelle, selon le pays concerné. En France par exemple, la date limite est le 19 de chaque mois suivant le mois de référence (par exemple le 19 juillet pour la déclaration TVA de juin).

Représentation des travailleurs détachés

La mission du représentant

Vos déclarations de TVA seront déposées mensuellement, trimestriellement et/ou annuellement, selon le pays de déclaration. En France par exemple, la date limite de dépôt est le 19 de chaque mois suivant le mois de référence, par exemple le 19 Juillet pour la déclaration de Juin.

Nous demandons de recevoir les informations nécessaires au plus tard pour le 5ème jour ouvrable suivant la fin de la période de dépôt.

Chaque premier jour ouvrable du mois suivant la fin de la période de taxe précédente, vous recevrez un email vous demandant de nous envoyer les copies des documents nécessaire au dépôt de votre déclaration de TVA.

De quoi avons-nous besoin ?

Nous avons besoin de toutes les factures de ventes et d’achats qui concernent les pays où vous êtes représenté par RMB.

  • Toutes les factures d’achats pour les livraisons dans les pays concernés (factures des fournisseurs européens, déclarations douanières pour les importations dans les pays concernés, les achats locaux avec facturation de la TVA locale),
  • Toutes les factures de ventes pour les livraisons ayant eu lieu dans les pays concernés
  • ​Des récap Excel pour les ventes et pour les achats incluant :
    • Les numéros de facture
    • Les dates de facture
    • Nom du client/fournisseur, le numéro de TVA du client/fournisseur
    • ​Montant net TVA exclue
    • Montant de la TVA
    • Le montant total TVA inclue
    • Adresse de livraison
    • Le pays de départ de la marchandise.
  • Tout autre document important, tels que les documents d’import/export, les CMR, les preuves de livraison.

En résumé, tous les documents qui relatent du mouvement des marchandises ou des opérations qui seront communiquées dans la déclaration.

Trucs & astuces

  • La numérotation de vos factures peut être par pays, c’est-à-dire que vous pouvez dédier un système de numérotation unique à vos factures éditées avec votre numéro de TVA français. Important: la numérotation doit être chronologique et séquentielle.
  • Si vous n’avez pas d’opérations à reporter, veuillez confirmer par email le dépôt d’une déclaration nihil.
  • Si certaines de vos opérations ont eu lieu avant votre immatriculation à la TVA, veuillez contacter votre gestionnaire de compte @RMB.
  • Il y a plusieurs informations qui sont obligatoires et doivent apparaître sur vos factures ; veuillez consulter nos experts pour vous assurer que vos factures sont bien en règle avec les législations européennes et locales.

Enfin, gardez à l’esprit que RMB devra certainement reporter les mouvements de biens dans une Déclaration d’Echange de Biens (DEB). Veuillez noter que la date limite de dépôt est le 10ème jour ouvrable suivant la période de référence. Veuillez contacter votre gestionnaire pour savoir comment cela s’applique à votre activité.

La liste des informations nécessaires :

  • La nomenclature douanière (8 chiffres),
  • Le poids net (Kg),
  • La valeur en EURO,
  • Le pays de livraison,
  • Le pays d’origine,
  • Le pays de destination,
  • Le numéro de TVA du destinataire.