L'immatriculation à la TVA
« Briser la montre n'arrête pas le temps qui fuit »
Proverbe suisse
Renseignez-vous sur l'application de la TVA et les autres éléments à prendre en compte avant d'entreprendre vos activités en Suisse.
L'immatriculation à la TVA en Suisse
L'immatriculation à la TVA en Suisse est désormais possible avec RMB. Le marché Suisse est plein d’opportunités pour les entreprises actives dans le secteur du B to C. La Suisse est un marché qui présente un haut potentiel et les consommateurs suisses apprécient particulièrement les produits de l'U.E.
Cependant, l’obstacle principal rencontré par les vendeurs en ligne est la question des douanes et de la TVA suisse. Etant donné que la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, les produits livrés depuis l’Europe vers la Suisse doivent passer la douane à l’entrée du pays. Les droits de douane suisses doivent être payés aux douanes.
Sans demander d’enregistrement à la TVA en Suisse, les droits de douane et la TVA sont directement facturés aux clients par La Poste suisse ou par les sociétés de transport. Il va sans dire que les clients finaux n’apprécient pas de devoir payer ces frais supplémentaires lors de la réception des produits qu’ils ont commandés.
Quelques faits et chiffres clés sur la France Suisse
Croissance économique
En 2022, la Suisse a enregistré une croissance économique de 2,1 %, portée par une forte demande intérieure et des exportations solides, notamment dans les secteurs pharmaceutique et horloger. Toutefois, des défis subsistent, notamment liés aux incertitudes économiques mondiales et aux fluctuations des taux de change.
Population
La Suisse compte environ 8,8 millions d’habitants en 2023. Bien que de taille modeste, elle possède un niveau de vie élevé, une économie prospère et une main-d'œuvre hautement qualifiée.
Commerce international
La Suisse est un acteur clé du commerce mondial, notamment grâce à son expertise dans l’horlogerie, la pharmacie, la finance et l’ingénierie de haute précision. Son économie est fortement axée sur l’exportation, et le pays entretient des relations commerciales étroites avec l’Union européenne, les États-Unis et l’Asie.
Classement de l'OCDE
La Suisse figure parmi les économies les plus attractives pour les investissements étrangers, grâce à sa stabilité politique et économique, son système fiscal avantageux et son environnement favorable aux affaires. Elle est régulièrement classée parmi les pays les plus innovants et compétitifs au monde.
Les taux de TVA applicables en Suisse
Le taux de TVA réduit (2)
Le taux de TVA standard
Le taux de TVA réduit (1)
Avez-vous besoin d’un numéro de TVA Suisse
Votre entreprise doit avoir un numéro EORI. Le numéro EORI est un numéro d’identification douanière autorisant les entreprises européennes à importer et exporter des biens depuis ou vers l’Europe.
Vos factures de vente doivent respecter les exigences légales relatives à la facturation suisse. Bien que ces exigences soient très similaires à celles des autres pays frontaliers, vos factures doivent faire apparaître le numéro de TVA suisse attribué à votre entreprise.
Votre entreprise a déjà un numéro EORI si vous avez déjà effectué des opérations d’import/export. Dans le cas contraire, RMB peut vous aider à faire une demande d’obtention de ce numéro.
Vous devrez fournir à RMB les documents requis par les Autorités Fiscales suisses afin de faire une demande d’immatriculation suisse.
Avoir un numéro de TVA suisse est la seule solution pour éviter cette situation.
Être immatriculé à la TVA en Suisse vous permettra de facturer à vos clients la TVA suisse au même titre que les entreprises suisses.
Avoir un numéro de TVA suisse vous permettra de prendre en compte les droits de douane et la TVA à l’import et de les inclure dans votre prix de vente final. Vos clients suisses achèteront chez vous au même prix que chez une entreprise suisse sans frais supplémentaires. RMB peut s’occuper de votre immatriculation à la TVA en Suisse ainsi que du dépôt de vos déclarations de TVA suisse. RMB vous informera également des exigences légales relatives à la facturation en Suisse.
Les experts RMB sont bien entendu à votre disposition pour vous donner plus d’informations quant aux opportunités que représentent l’obtention d’un numéro de TVA suisse. Avec RMB, vendre à des particuliers suisses n’est plus un problème.
RM Boulanger est une entreprise totalement indépendante. Nous n’appartenons à aucun grand cabinet juridique ou comptable. Nous avons toujours été spécialisés en TVA car nous savons à quel point ce sujet peut être source de préoccupation pour les entreprises s’adonnant à des opérations transnationales.
RM Boulanger donne des solutions pratiques aux entreprises qui, la plupart du temps font face à des situations complexes. Être indépendant nous permet de proposer des prix adaptés et justes à nos clients.
TVA RMB peut vous aider
Les experts RMB sont bien entendu à votre disposition pour vous donner plus d’informations quant aux opportunités que représentent l’obtention d’un numéro de TVA suisse. Avec RMB, vendre à des particuliers suisses n’est plus un problème.
RM Boulanger est une entreprise totalement indépendante. Nous n’appartenons à aucun grand cabinet juridique ou comptable. Nous avons toujours été spécialisés en TVA car nous savons à quel point ce sujet peut être source de préoccupation pour les entreprises s’adonnant à des opérations transnationales.
RM Boulanger donne des solutions pratiques aux entreprises qui, la plupart du temps font face à des situations complexes. Être indépendant nous permet de proposer des prix adaptés et justes à nos clients.
La procédure d’immatriculation à la TVA
La procédure d’immatriculation à la TVA en Suisse prend généralement 6 à 8 semaines si les documents et les informations requis par les Autorités Fiscales suisses sont tous complets et acceptés. Dans le cas où les Autorités Fiscales suisses auraient des questions ou auraient besoin d’informations complémentaires, RMB leur répondra pour vous.
Une fois que votre numéro de TVA suisse vous a été attribué par les Autorités Fiscales suisses, vous pourrez vous en servir immédiatement.
