Depuis le 1er janvier 2025, la loi AGEC impose de nouvelles règles pour encourager l'éco-conception des équipements électriques et électroniques (EEE). Un système de super modulation introduit désormais des incitations et des pénalités basées sur différents critères environnementaux.
Critères pour les EEE ménagers
Prime ou pénalité :
- Séparabilité de la batterie
Critères entraînant une pénalité :
- Présence de gaz HFC (pour les lave-linge et lave-vaisselle)
- Utilisation de retardateurs de flamme bromés dans les pièces plastiques > 25g (hors câbles et cartes électroniques)
- Équipements à usage unique
Critères ouvrant droit à une prime :
- Bon indice de réparabilité
- Incorporation de matières plastiques recyclées
Pourquoi cette évolution ?
L'objectif est de pousser les fabricants à concevoir des équipements plus durables, réparables et recyclables.
Pour en savoir plus sur ces critères et les modalités à respecter, consultez les fiches techniques disponibles sur le site d'Ecosystem :ici.
Critères pour les EEE professionnels
Critères d'éligibilité à une incitation :
- Absence de retardateurs de flamme bromés dans les pièces plastiques > 25g
- Mise à disposition de pièces détachées
- Incorporation de matières plastiques recyclées
- Bon indice de réparabilité
💡 Besoin d’un accompagnement ?
Nos experts sont disponibles pour vous aider à comprendre ces nouvelles obligations et optimiser votre conformité.
