Depuis le 1er janvier 2025, un changement important a eu lieu dans la gestion des éco-contributions pour les petits appareils extincteurs. En effet, Ecosystem n’avait pas souhaité renouveler son agrément au-delà du 31 décembre 2024. Ainsi, depuis cette date, les déclarations d’éco-contributions pour ces produits doivent être effectuées auprès d’ECOPAE, le nouvel éco-organisme désigné pour assurer cette mission sur la période 2025-2027.
Une nouvelle adhésion devenue obligatoire
Les producteurs et metteurs sur le marché de petits appareils extincteurs ont dû adhérer à ECOPAE afin de continuer à déclarer correctement leurs mises sur le marché français. Avant la fin de l’année 2024, ils avaient été tenus de se mettre en conformité pour assurer la continuité réglementaire et éviter toute difficulté administrative lors de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif en 2025.
Quels sont les produits concernés ?
Cette réglementation s’applique aux extincteurs et appareils à fonction extinctrice sous pression, à poudre ou à eau, qu’ils soient fixes ou mobiles, de conditionnement maximal du contenu 2kg ou 2l, autres que CO2 ou halon.
Ces produits sont utilisés en principe dans les habitations ou les véhicules.
Pour plus d’informations, les entreprises concernées pouvaient se rendre sur le site officiel d’ECOPAE :www.ecopae.fr.
Que se passe-t-il pour les retardataires ?
Les entreprises qui n’auraient pas finalisé leur adhésion à ECOPAE avant l’échéance du 31 décembre 2024 doivent régulariser leur situation au plus vite. L’absence d’adhésion peut entraîner des difficultés administratives et des risques de non-conformité, susceptibles d’avoir des conséquences sur la mise sur le marché de leurs produits en France.
Si vous êtes concerné, RM Boulanger peut vous accompagner dans cette transition et vous aider à :
▶ Clarifier vos obligations et vous assurer que votre entreprise est en conformité avec la nouvelle réglementation,
▶Effectuer les démarches nécessaires pour régulariser votre situation auprès d’ECOPAE,
▶Anticiper et optimiser votre gestion des éco-contributions pour éviter toute difficulté administrative.
