Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle filière de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est en place en France, renforçant la gestion des déchets issus des emballages industriels et commerciaux. Cette évolution réglementaire vise à responsabiliser davantage les entreprises quant à la gestion de leurs déchets d'emballage.
Quels emballages sont concernés ?
Cette filière couvre tous les emballages industriels et commerciaux utilisés par les professionnels, à l’exception de ceux déjà soumis à une REP antérieure. Cette mesure élargit le champ d’application aux secteurs autres que la restauration.
Quel cadre réglementaire ?
Les obligations précises sont désormais établies. Les entreprises doivent notamment :
Déclarer la quantité d’emballages mis
sur le marché,
S’acquitter de contributions financières visant à financer le tri et le recyclage des déchets,
Optimiser leurs pratiques pour réduire leur impact environnemental.
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