Specific Taxes
"Dans ce monde rien n'est certain sauf la mort et les impôts." Benjamin Franklin
Assistance dans la gestion de TICGN, TICC, CTA, HBJOAT, DEFI, Copie privée, Pollutions diffuses,
Contribution sur les boissons sucrées/édulcorées et INTERFEL
With RMB – no need to worry about your taxes and
eco-contributions
Les entreprises qui vendent des biens et des services en France doivent respecter une série de règles fiscales et d'éco-contributions complexes, et peuvent avoir besoin d'obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. De nombreux problèmes sont liés au manque de connaissances concernant ces règles.
Vous faciliter la tâche, c’est précisément la mission des experts de RMB. En confiant à RMB vos démarches liées aux taxes et éco-contributions en France, vos affaires y gagneront et vous-mêmes y gagnerez en sérénité.
Nos services
RMB offre une assistance sur mesure dans la gestion de :
Taxes aéronautiques
Une taxe aéronautique est une redevance imposée par les autorités compétentes (généralement des gouvernements ou des organismes de gestion des aéroports) sur les activités aériennes.
Interfel
INTERFEL est une cotisation qui s’applique aux fruits et légumes frais et aux plantes aromatique fraîches.
Taxes produits
En savoir plus sur les taxes liées aux produits telles que CTA, HBJOAT, DEFI, Taxe pour copie privée, Taxe sur la pollution diffuse. Comment est-il calculé, comment déposer, etc.
Taxes énergétiques
Les taxes énergétiques sont des prélèvements fiscaux appliqués sur les produits énergétiques, comme les carburants, l'électricité, le gaz, et d'autres sources d'énergie.
- Qu'est-ce que la CTA (CTA | Contribution Tarifaire d’Acheminement )
- Qu'est-ce que la HBJOAT
- Qu'est-ce que la DEFI
- Qu'est-ce que la "Rémunération pour copie privée "
- Qu'est-ce que la "Redevance pour pollutions diffuses "
L’assistance de RMB en matière de taxes, d’éco-contributions et de redevances comprend notamment :
➤ L’analyse de vos flux opérationnels et vérification du champ d’application des taxes, redevances et autres éco-contributions applicables à vos produits,
➤ L’immatriculation de votre entreprise auprès des autorités et/ou des éco-organismes compétents,
➤ La gestion de vos déclarations périodiques,
➤ La veille réglementaire.
HOW CAN WE HELP YOU TODAY
Do you have questions about how RMB can help your business? Send us an email and we’ll get
in touch with you shortly, our VAT experts are always happy to help. You can also contact us by
phone: +33 3 20 25 70 70.
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