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E commerce news oss ioss
La simplification des obligations TVA pour les e-commerçants est mise en avant avec la possibilité d’utiliser un portail électronique dit « guichet unique » pour déclarer la TVA sur toutes leurs vente...
31 mars 2021
Espagne: Nouvelle définitiondouanière de l’exportateur
Comme annoncé dans de nombreux autres pays, il existe une nouvelle définition douanière des exportateurs dans l'UE. Les dates de mise en œuvre des nouvelles règles sont différentes dans chaque pays. L...
21 nov. 2020
Covid19 Détachement detravailleurs en France
Au vu de la situation sanitaire en France, le gouvernement a mis en place un nouveau confinement sur tout le territoire français depuis le 30 octobre 2020. Nous tenions à vous informer que les travail...
19 nov. 2020
Actualités & changementsTVA en Europe
Union Européenne Réductions et exonérations de TVA spéciales COVID 19 dans l'Union européenne - Mise à jour au 25/10/2020. De nombreux pays de l'Union européenne ont pris des mesures temporaires de ré...
15 nov. 2020
Actualité:Eco contributions France
Publication du nouveau guide 2021 de l'éco-contribution Eco-emballages CITEO a publié sa nouvelle grille tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2021 concernant l'éco-contribution Eco-Emballages...
13 nov. 2020
Représentation fiscale:sociétés UK Brexit
Rappel des règles applicables en matière de représentation fiscale pour les sociétés UK à l'issue du Brexit: France Représentation fiscale exigée pour les sociétés britanniques souhaitant déposer une ...
11 nov. 2020
Conséquences fiscales en France suite au Brexit
Republication des FAQ sur les conséquences fiscales en France suite au Brexit L'administration fiscale française a republié les​ "Foires Aux Questions" au sujet des conséquences fiscales du Brexit. En...
10 nov. 2020
Obligations TVAe-commerce: MOSS & IOSS
La directive (UE) 2017/2455 du 5 décembre 2017 dite « E – commerce » devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Elle entrera finalement en vigueur le 1er juillet 2021, suite à un accor...
31 oct. 2020
Accises pour les ventes B2C
RMB a été certifié par les autorités françaises en tant que représentant des droits d'accises. La certification permet à RMB de payer des droits d'accises pour le compte de clients qui vendent à dista...
25 oct. 2020
Actualités TVA en EU Octobre 2020
Actualités TVA & Douanes 10.2020 Veuillez trouver ci-dessous toutes les actualités relatives à la TVA et aux douanes: Quick Fixes 2020, Nouvelle définition des exportateurs, sujets liés au BREXIT, ain...
20 oct. 2020
Êtes-vous prêtspour le Brexit?
La période de transition arrive à sa fin dans à peine 3 mois, ce qui laisse peu de temps aux entreprises pour se préparer aux nouvelles règles commerciales entre l’Union Européenne (EU) et le Royaume-...
15 oct. 2020
Acquisition Alternative TVA par RMB en Belgique
Neuville-en-Ferrain, Lille Metropole, France - 24 septembre 2020 - RM Boulanger SA, son conseil d'administration et toute l'équipe annoncent fièrement l'acquisition de la société belge ( www.alternati...
10 oct. 2020
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