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Représentation fiscale:sociétés UK Brexit
Rappel des règles applicables en matière de représentation fiscale pour les sociétés UK à l'issue du Brexit: France Représentation fiscale exigée pour les sociétés britanniques souhaitant déposer une ...
11 nov. 2020 NEWS 2020
Conséquences fiscales en France suite au Brexit
Republication des FAQ sur les conséquences fiscales en France suite au Brexit L'administration fiscale française a republié les​ "Foires Aux Questions" au sujet des conséquences fiscales du Brexit. En...
10 nov. 2020 NEWS 2020
Obligations TVAe-commerce: MOSS & IOSS
La directive (UE) 2017/2455 du 5 décembre 2017 dite « E – commerce » devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Elle entrera finalement en vigueur le 1er juillet 2021, suite à un accor...
31 oct. 2020 NEWS 2020
Accises pour les ventes B2C
RMB a été certifié par les autorités françaises en tant que représentant des droits d'accises. La certification permet à RMB de payer des droits d'accises pour le compte de clients qui vendent à dista...
25 oct. 2020 NEWS 2020
Actualités TVA en EU Octobre 2020
Actualités TVA & Douanes 10.2020 Veuillez trouver ci-dessous toutes les actualités relatives à la TVA et aux douanes: Quick Fixes 2020, Nouvelle définition des exportateurs, sujets liés au BREXIT, ain...
20 oct. 2020 NEWS 2020
Êtes-vous prêtspour le Brexit?
La période de transition arrive à sa fin dans à peine 3 mois, ce qui laisse peu de temps aux entreprises pour se préparer aux nouvelles règles commerciales entre l’Union Européenne (EU) et le Royaume-...
15 oct. 2020 NEWS 2020
Acquisition Alternative TVA par RMB en Belgique
Neuville-en-Ferrain, Lille Metropole, France - 24 septembre 2020 - RM Boulanger SA, son conseil d'administration et toute l'équipe annoncent fièrement l'acquisition de la société belge ( www.alternati...
10 oct. 2020 NEWS 2020
OSS/MOSS: l'entrée en vigueur 07.2020
Malgré les demandes de report au 1er janvier 2022 émises par les Pays-Bas et l'Allemagne, la Commission européenne a confirmé l'entrée en vigueur au 1er juillet 2021 de la directive e-commerce et de l...
19 sept. 2020 NEWS 2020
Détachement: Nouveautés réglementaires 30.07.2020
A compter du 30 juillet 2020, les salariés détachés pour une durée de plus de douze mois se verront appliquer l'ensemble des dispositions du code du travail. En deçà de cette période de 12 mois, le no...
15 sept. 2020 NEWS 2020
Brexit updates septembre 2020
Obligation de nomination d'un Représentant belge responsable pour les sociétés basées au Royaume-Uni A compter du 1er janvier 2021, les entreprises établies au Royaume-Uni et réalisant des opérations ...
10 sept. 2020 NEWS 2020
Tenues de protection à taux réduit de TVA dans le cadre du Covid19
Par un arrêté du 23 juillet 2020, le gouvernement français a défini la liste des tenues de protection pouvant bénéficier du taux réduit de 5,5% appliqué depuis le 25 avril 2020 sur les masques et prot...
8 sept. 2020 NEWS 2020
Le taux de TVA réduit à l’importation en France
​ ​L’administration fiscale française annonce des taux de TVA réduits à l’import. L’administration fiscale française a récemment annoncé la réduction des taux de TVA à l’importation à partir du 26 Avr...
8 mai 2020 NEWS 2020
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