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Dernières nouvelles concernant les changements de taux de TVA en Espagne
Êtes-vous au courant des derniers changements de taux de TVA en Espagne ? Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux changements de taux de TVA sont entrés en vigueur en Espagne. Le gouvernement espagnol...
25 janv. 2023 NEWS 2023
Dernières nouvelles concernant les changements de taux de TVA en Italie
Êtes-vous au courant des derniers changements de taux de TVA en Italie ? Depuis le 1er janvier 2023, de nouveaux changements de taux de TVA sont entrés en vigueur en Italie. La version finale de la lo...
9 janv. 2023 NEWS 2023
Nouvelle taxe sur le plastique en Espagne
Êtes-vous concernés par la nouvelle taxe plastique en Espagne ? En Espagne, une nouvelle taxe sur les emballages plastiques non réutilisables est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. L'objectif est ...
4 janv. 2023 NEWS 2023
Nouvelles obligations Eco-contributions
Attention vous êtes peut-être concerné par les nouvelles obligations de la loi AGEC ! La loi AGEC du 11 février 2020, a créé la Responsabilité Elargie du Producteur (REP). Ce dispositif s’inspire du p...
11 déc. 2022 NEWS 2022
Nouvelle taxe sur le plastique au Royaume-Uni
Les entreprises qui importent ou fabriquent plus de 10 tonnes d'emballages plastiques au Royaume-Uni sont soumises à la Nouvelle taxe britannique sur les emballages plastiques (PPT). Depuis le 1er avr...
11 nov. 2022 NEWS 2022
Changements Importants : Régimes fiscaux suspensifs (RFSE ou RFSI)
Les sociétés étrangères qui détiennent des produits sous statut RFS doivent obligatoirement être immatriculées à la TVA en France. Qu’est-ce qu’un régime fiscal suspensif ? Le RFSE ou le RFSI (Régime ...
6 juil. 2022 NEWS 2022
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10 avr. 2022 NEWS 2022
Changements concernant le Régime Fiscal Suspensif (RFS)
Obligation d’identification à la TVA pour les sociétés étrangères qui détiennent un stock en France sous RFS L’entrée en vigueur du nouveau régime d’autoliquidation de la TVAI le 1er janvier 2022 a en...
2 mars 2022 NEWS 2022
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Changements au niveau de l'Intrastat en France Attention au pouvoir de contrôle renforcé de l'administration fiscale française ! ​Une nouvelle réforme concernant la déclaration d'échanges de biens (DE...
21 févr. 2022 NEWS 2022
RMB Insider Webinar :Démystifier la TVA européenne
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2 févr. 2022 NEWS 2022
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Nouveau Règlement Européen au sujet du détachement de chauffeurs au sein de L’UE Un nouveau règlement européen au sujet du détachement de chauffeurs au sein de l’UE entrera en vigueur à compter du 2 f...
1 févr. 2022 NEWS 2022
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Nous sommes ravis de partager avec vous l'enregistrement de notre Webinar du 19 janvier portant sur l'Autoliquidation de la TVA à l'importation qui est maintenant obligatoire en France depuis janvier ...
9 janv. 2022 NEWS 2022
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