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Nouvelle Filière de Responsabilité Élargie des Producteurs
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle filière de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est en place en France, renforçant la gestion des déchets issus des emballages industriels et commercia...
5 févr. 2025 NEWS 2025
Clarification sur le taux de TVA à 5,5 % pour l'alimentation animale
Le 20 novembre 2024, l’administration fiscale française a publié une mise à jour importante dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) concernant l’application du taux réduit de TVA à 5,...
30 janv. 2025 NEWS 2025
Nouvelle circulaire Française des tarifs de l’accise sur les alcools
Depuis le 1er janvier 2025, les tarifs de l’accise sur les alcools et les boissons alcooliques en France ont connu des changements significatifs. Voici ce qu'il faut savoir sur cette mise à jour : 1.N...
23 janv. 2025 NEWS 2025
Aperçu des Changements TVA en 2025
Allemagne : Nouvelles obligations et ajustements fiscaux Comme chaque année, la législation allemande en matière de TVA évolue pour s’adapter aux directives européennes et aux nouvelles orientations f...
23 janv. 2025 NEWS 2025
Modification des Règles de Facturation pour les Manifestations Virtuelles
La loi de finances pour 2024 a annoncé des modifications significatives concernant la fiscalité des manifestations virtuelles. Ces changements, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025, toucheront...
13 déc. 2024 NEWS 2024
Difficultés face aux démarches administratives liées au MACF (CBAM) ?
Le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) soulève de nombreuses questions et peut entraîner des défis pour les entreprises qui importent en Europe. La DGEC (Direction Générale de l'Énerg...
26 nov. 2024 NEWS 2024
France : L’abandon du Portail Public de Facturation (PPF)
Le 15 octobre 2024, l'administration fiscale française a annoncé une mise à jour significative dans le projet de dématérialisation des factures : l’abandon du développement du Portail Public de Factur...
7 nov. 2024 NEWS 2024
Facturation électronique obligatoire en Allemagne
Ce qu'il faut savoir L'Union Européenne travaille sur des règles pour rendre la facturation électronique (l'e-facturation) obligatoire dans le cadre du projet VIDA " VAT in the Digital Age ". Pour l'i...
10 oct. 2024 NEWS 2024
Amazon met fin à ses services de TVA
Le 31 octobre 2024, Amazon mettra fin à ses services de TVA. Cela signifie que les entreprises vendant via Amazon auront besoin de partenaires fiables pour gérer leur conformité en matière de TVA. - E...
8 oct. 2024 NEWS 2024
MACF/CBAM - Prolongation conditionnelle de l'utilisation des valeurs par défaut des émissions de CO2 pour les importateurs
Que devez-vous savoir ? Les autorités françaises ont récemment annoncé, dans une déclaration officielle , que les importateurs peuvent continuer à utiliser les valeurs par défaut dans leurs déclaratio...
19 sept. 2024 NEWS 2024
Augmentation du taux de TVA en Finlande
Depuis le 1er septembre 2024, le taux standard de TVA en Finlande a été rehaussé de 24 % à 25,5 %. Ce changement s'inscrit dans le cadre d'une proposition plus large du gouvernement finlandais, annonc...
19 sept. 2024 NEWS 2024
Les défis liés à l’obtention des valeurs réelles d'émissions de CO2 pour le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières
Pour les biens soumis à la législation MACF importés après le 30 juin 2024, les importateurs sont tenus de se conformer aux nouvelles exigences de déclaration des émissions de carbone pour leurs produ...
29 juil. 2024 NEWS 2024
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