Premier prix des certificats MACF publié le 7 avril 2026 La Commission européenne a annoncé le calendrier de publication des prix trimestriels des certificats MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) . Ces prix seront publiés tout au long de l’a... 11 mars 2026
La France introduit une nouvelle taxe sur les colis de faible valeur Mise à jour – 1er juillet 2026 : la taxe française de 2 € sur les petits colis a été abrogée et remplacée par le droit de douane forfaitaire européen de 3 € par article. À compter du 1er mars 2026 , l... 10 mars 2026
MACF : cadre de mise en œuvre officiellement publié Le 17 décembre 2025 , la Commission européenne a publié l’ensemble des actes d’exécution duCBAM(MACF en français), fournissant le cadre opérationnel tant attendu pour la phase définitive du mécanisme.... 16 févr. 2026 NEWS 2026
Facturation électronique en Belgique : clarification pour les sociétés non établies La Belgique a instauré l’obligation de facturation électronique pour les transactions B2B domestiques à compter du 1er janvier 2026 , dans le cadre de la digitalisation progressive des systèmes de TVA... 16 janv. 2026 NEWS 2026
Mise à jour des droits d’accises français sur l’alcool Les autorités douanières françaises ont officiellement mis à jour les taux de droits d’accises applicables à l’alcool et aux boissons alcooliques . Publiée par circulaire en date du 22 décembre 2025 ,... 24 déc. 2025 NEWS 2025
MACF : entrée dans la phase définitive – ce que les importateurs doivent savoir À compter du 1er janvier 2026 , le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF / CBAM) entrera dans sa période définitive , marquant une étape clé dans la mise en œuvre du cadre européen de ta... 22 déc. 2025 NEWS 2025
Fin de la représentation fiscale temporaire en France L’administration fiscale française a confirmé un changement majeur : à partir du 1er janvier 2026, la représentation fiscale temporaire ne sera plus autorisée pour les entreprises établies hors de l’U... 12 déc. 2025 NEWS 2025
Point d'actualité : Éco-contribution et REP en France Entre la mise à jour des barèmes, les primes financières pour le plastique recyclé et la première vague de facturation électronique obligatoire, 2026 marque un tournant pour les metteurs en marché et ... 26 nov. 2025 NEWS 2025
CEE : de nouvelles obligations pour les importateurs dès 2026 La 6ᵉ période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) , couvrant les années 2026 à 2030 , a été officiellement confirmée. Elle marque une avancée majeure dans la volonté du gouvernem... 13 nov. 2025 NEWS 2025
Projet de loi de finances 2026 : nouveautés en matière de facturation électronique Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, plusieurs ajustements sont envisagés concernant la facturation électronique et les obligations d’e-reporting en France. Bien que le texte soit enc... 4 nov. 2025 NEWS 2025
CBAM/MACF : nouvelles modalités de connexion au registre définitif (MACF 2.0) Dans une note adressée aux opérateurs en date du 15 octobre 2025 , la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé une mise à jour et une simplification des modalités de connex... 21 oct. 2025 NEWS 2025
Nouveaux tarifs des droits et taxes applicables aux produits énergétiques Le 30 septembre 2025, une nouvelle circulaire a été publiée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique concernant la fiscalité applicable aux produits... 6 oct. 2025 NEWS 2025