Nos experts
à votre service
TVA
Découvrez les réglementations en matière de TVA et de douane dans l'UE. RM Boulanger vous accompagne dans vos démarches fiscales et douanières.
Immatriculation TVA
Tout sur les immatriculation à la TVA, DEB/Intrastat et les formalités fiscales pour démarrer vos activités dans l'un des 27 États membres de l'UE.
Declaration TVA
Vos déclarations de TVA seront soumises sur une base mensuelle, trimestrielle et/ ou annuelle, selon le pays concerné. En France par exemple, la date limite est le 19 de chaque mois suivant le mois de référence (par exemple le 19 juillet pour la déclaration TVA de juin).
Conformite en TVA
La mise en conformité en matière de TVA est essentielle pour mener à bien des opérations commerciales dans l'UE. Contactez-nous pour un audit gratuit afin que nos experts puissent identifier vos risques et vous proposer les solutions adéquates.
Représentation Fiscale
La représentation fiscale désigne l'arrangement par lequel une entreprise désigne un représentant pour remplir ses obligations en matière de TVA dans un pays étranger où elle exerce ses activités, mais où elle n'a pas de présence physique ou d'entité enregistrée.
Procédures de remboursement de la TVA pour les entreprises étrangères, qu'elles soient immatriculées à la TVA dans l'UE ou non. Il existe plusieurs possibilités pour récupérer votre TVA.
Les déclarations d'échanges de biens (DEB/Intrastat) sont obligatoires et doivent être soumises en temps voulu. Ces déclarations doivent être déposées lors de l'expédition ou de la réception de marchandises à destination ou en provenance des pays de l'UE.
Découvrez les détails de la réforme TVA du e-commerce. Les guichets uniques OSS et IOSS permettent une simplification de vos obligations déclaratives à l’intérieur de l’UE.
RM Boulanger est une société française familiale dotée de plus de 40 ans d'expérience, dédiée aux réglementations européennes en matière de TVA, de douane et de taxes indirectes dans les 27 pays de l'UE.
Brexit
Le Royaume-Uni a quitté l'UE. La période de transition s'est terminée le 31 décembre 2020. Le Royaume-Uni et l'UE se considèrent comme un troisième pays.
Alors qu'en est-il de la TVA et des douanes?
Vendre DDP au UK
Les entreprises de l'UE ne peuvent pas commercer avec le Royaume-Uni comme avant le Brexit. Découvrez nos solutions pour permettre aux entreprises de l'UE de vendre du DDP au Royaume-Uni.
Vendre DDP dans l'UE
Que signifie vendre DDP en Europe tant qu'entreprise britannique après le Brexit? Faire des affaires dans l'UE sans avoir besoin d'ouvrir un établissement stable dans l'UE. RMB propose des solutions aux défis du Brexit!
Les effets du Brexit
Après le Brexit, les entreprises britanniques ne pourront plus bénéficier des règles de simplification de l’UE. RMB vous propose toutefois une solution qui vous dispensera de créer une société dans l’UE : faire de la France votre porte d'entrée et votre hub pour le marché européen.
Les Triangulaires
Achetez à nouveau auprès de tous les fournisseurs de l'UE au sein de l'UE et vendez ensuite à des entreprises immatriculées à la TVA de l'UE en utilisant les règles de simplification des opérations triangulaires.
DOUANE
L'exportateur redéfini
Depuis octobre 2020, seules les entreprises établies sur le territoire douanier de l'Union européenne peuvent être désignées comme exportateurs sur la Déclaration d'Exportation Douanière.
TVA à l'importation
Les entreprises peuvent bénéficier de l’autoliquidation de la TVA à l’importation en France. Cela signifie en pratique que la TVA à l’importation ne doit plus être décaissée.
Numéro EORI
Il est impératif pour toutes les entreprises qui importent et exportent des marchandises depuis et vers l’Europe de se doter d’un numéro EORI. Contactez-nous pour demander votre n° EORI.
Accises
Les droits d'accise sur produits tels que les boissons alcoolisées. RM Boulanger SA est accrédité en tant que représentant de la taxe d'accise dans le cadre de la vente à distance en France.
Détachement de personnel
RM Boulanger est spécialisé dans l'accompagnement des entreprises étrangères pour se conformer aux règles locales en France tant que leurs salariés sont actifs en France.
Travail temporaire
Vous êtes une entreprise de transports routiers et vos chauffeurs chargent ou déchargent des marchandises en France ? Les obligations relatives au détachement temporaire de travailleurs vous concernent.
PAS / PASRAU
Si tel est le cas, ces activités relèvent de la réglementation sur le détachement de travailleurs en France. Par conséquent, votre entreprise doit se conformer aux règles de détachement de travailleurs en France.
impôt retenu à la source
RMB aide ses clients ayant des employés travaillant en France à être conformes. RM Boulanger soutient les entreprises étrangères dans leur administration de la paie.
Transports routiers
Le détachement temporaire de travailleurs permet à vos sous-traitants étrangers d’envoyer des salariés en France tout en continuant à payer les charges sociales dans leurs pays d’établissement.
Carte BTP
Cartes de permis spéciaux
Lorsqu'une entreprise détache des employés pour travailler sur des chantiers ou des projets de rénovation en France, vous devrez obtenir des cartes BTP (Bâtiments et Travaux Publics).
Eco-Contributions
Découvrez quelles sont les différentes éco-contributions existantes, comment sont-elles collectées sous forme de taxe et si votre entreprise est concernée.
Qui est concerné ?
Votre entreprise est-elle concernée par les différentes obligations liées aux éco-contributions ?
Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Explication de ce qu'est la Responsabilité Elargie du Producteur (REP).
HOW CAN WE HELP YOU TODAY
Vous avez des questions sur la manière dont RMB peut aider votre entreprise ?
Envoyez-nous un courriel et nous vous contacterons rapidement.
Nos experts en TVA sont toujours heureux de vous aider. Vous pouvez également nous contacter par
téléphone : +33 3 20 25 70 70.
Réservez votre appel avec nos experts
Vous pouvez prendre rendez-vous avec l'un de nos experts pour évaluer votre situation fiscale.
Nous vous proposons un premier bilan gratuit, sans engagement de votre part.
CONTACTEZ-NOUS AUJOURD'HUI
Vous avez des questions sur la manière dont RMB peut aider votre entreprise ?
Envoyez-nous un courriel et nous vous contacterons rapidement.
Nos experts en TVA sont toujours heureux de vous aider. Vous pouvez également nous contacter par
téléphone : +33 3 20 25 70 70.
Réservez votre appel avec nos experts
Vous pouvez prendre rendez-vous avec l'un de nos experts pour évaluer votre situation fiscale.
Nous vous proposons un premier bilan gratuit, sans engagement de votre part.