Les conséquences du BREXIT pour les entreprises établies au Royaume-Uni qui vendent dans l’UE
Après le BREXIT, le Royaume-Uni ne sera plus considéré comme pays membre de l’UE et sera donc considéré comme un pays tiers d’un point de vue européen. Cela signifie que le Royaume-Uni sera soumis aux régulations de la WTO et ne fera plus partie du système de TVA européen. La directive européenne de la TVA ne sera plus applicable.
Transactions internationales /Obligations douanières
Les ventes et achats de biens entre les pays membres de l’UE et le Royaume-Uni ne seront plus considérés comme opérations intracommunautaires, mais comme des imports et exports. Cela impliquera des formalités douanières (droits de douane, TVA à l’import, etc.). (Droits de douane, TVA à l’importation, etc.)
Les entreprises britanniques important des biens dans l’UE auront besoin d’un numéro EORI (Numéro d’identification douanière). Le numéro EORI britannique ne sera dorénavant plus valide pour importer des biens au sein de l’UE.
En France : possibilité de demander l’autorisation de l’autoliquidation de TVA à l’importation à la douane. Une fois approuvé, ce certificat permettra aux entreprises britanniques de ne plus payer de TVA à l’importation. La TVA à l’importation sera auto-liquidée sur la déclaration de TVA.
Les changements fiscaux
- Etant donné que le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’UE, les entreprises britanniques seront considérées comme un pays hors UE, ce qui signifie qu’elles seront dans l’obligation de désigner un représentant fiscal qui sera chargé de déposer leurs demandes de remboursement de TVA auprès des autorités françaises.
- Le système VIES ne sera plus accessible pour les entreprises britanniques.
- Les ventes à distance B2C : le système de seuil pour les ventes à distance ne s’appliquera plus, étant donné que le Royaume-Uni ne sera plus un pays membre de l’UE. Une entreprise britannique devra importer ses biens et appliquer le taux de TVA local dès la 1ère vente.
- Les opérations triangulaires B2B : Les entreprises immatriculées GB ne bénéficieront plus de cette simplification. Dans le cas où une entreprise immatriculée au Royaume-Uni serait l’intermédiaire, elle aura besoin d’obtenir un numéro de TVA dans un pays différent de celui du fournisseur ou du client final.
- Les demandes de remboursement de la TVA : Les directives Européennes 2008/09 ne s’appliqueront plus, ce qui signifie que les demandes de remboursement de TVA ne pourront plus être effectuées via le portail HMRC. Pour soumettre une demande sous la 13e directive, il faudra obligatoirement nommer un représentant fiscal ou être immatriculé.
- MOSS : la plateforme sera désactivée au Royaume-Uni.
Les entreprises britanniques devront être immatriculées dans un autre pays membre de l’UE pour déclarer leurs ventes de biens électroniques.
RM Boulanger peut vous assister avec les différentes procédures et l’immatriculation à mettre en place.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. Dans cette période confuse, nous vous garantissons de répondre au mieux à vos questions.
